SARTRE - outreau

Outreau : Le mépris

noreply@blogspirit.com (SARTRE) — Mon, 23 Oct 2006 07:20:00 +0200

C’est loin d’être une simple coïncidence. Alors que se déroulait à Caen le congrès de l’Union syndicale des magistrats (USM), le garde des Sceaux a dévoilé son projet de réforme, qui sera présenté mardi au Conseil des ministres, à la suite du désastre de l’affaire d’Outreau.

Comme je l’avais déjà pressenti, avant les vacances, les conclusions de la commission parlementaire sont en passe d'être renvoyées aux Calandres grecques. Ainsi les deux mesures, préconisées par les députés et promises solennellement par Jacques Chirac, ont-elles été retirées : l’ouverture du CSM à la société civile et l’introduction d’une faute disciplinaire tirée de la « violation délibérée des principes de la procédure civile ou pénale. »

Outreau : circulez y'a rien à voir

noreply@blogspirit.com (SARTRE) — Fri, 9 Jun 2006 18:00:00 +0200

Heureux hommes que Fabrice Burgaud et tous ses collègues qui se sont succédés pour confirmer les détentions abusives et les accusations calomnieuses des acquittés d’Outreau. Le rapport de l’Inspection générale des services judiciaires vient de les absoudre de toute faute.

Les 26 années cumulées d’incarcérations injustifiées, le suicide d’un détenu innocent, des vies d’enfants irrémédiablement gâchées : tout ceci, c'est à cause de pas de chance ou plutôt de l’institution, ce magma bureaucratique qui justifie toutes les dérives et délivre ses membres de toute responsabilité individuelle.

Outeau : dernière ligne droite

noreply@blogspirit.com (SARTRE) — Mon, 10 Apr 2006 10:30:00 +0200

La commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau termine, cette semaine, ses dernières auditions. Nul ne sait qu’elles en seront les conclusions ni ce qu’en fera le gouvernement (celui-ci ou, plus probablement, les suivants). Philippe Houillon, son rapporteur, doit présenter ses propositions le 7 juin.

Justice : catalyseur des passions du monde

noreply@blogspirit.com (SARTRE) — Tue, 21 Feb 2006 14:15:00 +0100

Je me souviendrai toute ma vie de Bruay-en-Artois. A l’époque, en 1973, j’étais, pour ainsi dire, en première ligne à Libération. Une jeune fille avait été assassinée et abandonnée, en avril 1972, dans un terrain vague de cette commune minière du Pas-de-Calais. Très vite les soupçons se portent sur le notaire, dont la maison blanche dominait la noirceur des corons. Je me rappelle, encore, les premiers mots de Michel Foucault : « ici, c’est Zola ».

Serge July avait été responsable de la Gauche Prolétarienne dans le nord, sous le pseudonyme de Marc. Aussi, avions-nous des informations privilégiées. L’un des avocats était de nos amis. Un comité Vérité-Justice s’était mis en branle emmené par Jean-Pierre, le petit ami de la victime. Et, pivot central de l’affaire, le juge Pascal qui, délaissant le secret de son cabinet, instruit sur la place publique. Chacun, Sartre le premier, y voit les prémices d’une justice populaire. La France entière se passionnera pour une histoire, qui confine au mythe, et tous les médias seront mobilisés avec des antennes permanentes sur place.

A Libé, nous suivions, en direct, le déroulement de l’enquête et étions, bien sûr, pour l’évidence : le notaire était coupable, non pas parce que des éléments irréfutables étaient réunis contre lui, mais tout simplement en raison de son « état de bourgeois. » Une fille de mineur ne pouvait avoir été assassiné par un autre mineur, ou un de ses enfants. Cette thèse était, aussi, celle du juge d’instruction.

Outreau : les juges se rebiffent

noreply@blogspirit.com (SARTRE) — Fri, 17 Feb 2006 12:55:35 +0100

Le Conseil supérieur de la magistrature tance les députés.

Dans une lettre adressée au président de la République, il critique les conditions d’audition des juges, qui se sont penchés sur l’affaire d’Outreau, devant la Commission d’enquête parlementaire. Le CSM y voit une atteinte à la séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire et « exprime sa consternation face à la mise en cause caricaturale du fonctionnement de l'institution judiciaire.. » Il déplore, également, que les magistrats « aient été interrogés sur l'élaboration de leurs décisions juridictionnelles » et dénonce « la mise au pilori du juge Burgaud. »

Fabrice Burgaud : incommensurabilité

noreply@blogspirit.com (SARTRE) — Thu, 9 Feb 2006 08:35:00 +0100

Je ne suis pas sûr que l’audition, en direct, de Fabrice Burgaud devant la Commission parlementaire ait apporté une plus grande compréhension, tant de l’affaire que de la justice, Certes, le juge s’est montré sous un jour différent de celui dépeint par les acquittés. Mais, aux yeux de l’opinion publique, devant laquelle il comparaissait, il fait toujours figure d’accusé sans grande circonstance atténuante.

Pour lui, quelque part, les jeux sont faits et il lui aurait fallu une grande éloquence et une force peu commune de convictions pour contrecarrer l’image qu’avaient donnée de lui les innocents, comme la presse les nomment maintenant. Sur ce plan, le voir entouré de ses deux avocats, muets par obligation, cinglait comme le symbole de son incapacité à conjurer la fonction sacrificielle dans laquelle on l’a cantonnée.

Force est de reconnaître qu’il a été peu convaincant. Il ne pouvait en être autrement, d’ailleurs, après l’émotion suscitée par l’audition des anciens accusés et la charge de leurs avocats à son encontre

Outreau : dignité

noreply@blogspirit.com (SARTRE) — Sun, 29 Jan 2006 16:40:24 +0100

Alors que les télévisions, TF1 en tête, se contorsionnent les méninges afin de savoir comment satisfaire aux caprices du dieu Indécence et retransmettre, en direct de préférence, la mise à mort du juge Burgaud devant la commission parlementaire, Dominique Wiel publie une très belle et courte opinion, à la une du Monde, pour expliquer pourquoi il n’assistera pas à l’audition du juge d’instruction le 8 février.

Une leçon d’humilité et de dignité dont nos députés feraient bien de s’inspirer.

En son temps, le bâtonnier Vincent de Moro-Giafferri, grand figure du barreau de Paris, avait conclu une de ses célèbres plaidoiries par ces mots : « lorsque la politique entre dans le prétoire, la justice en sort. » Et il avait quitté, sur le champ, la salle d’audience avec le sens du théâtral qui le caractérisait.

Quant aux journalistes, leur l’éthique doit se mesurer à l’aune de cette sinistre facétie commise par un folliculaire aux gages de Paris-Match : se faire passer pour Fabrice Burgaud afin de consulter son dossier à Sciences Po Bordeaux où le magistrat a été élève.

Que de bassesses ne commettrait-on pas pour flatter ce qu’il y a de plus vil chez notre bon people !

Photo : AFP

Outreau : l'ontologie du juge Burgaud

noreply@blogspirit.com (SARTRE) — Thu, 19 Jan 2006 08:45:00 +0100

L’émotion était au rendez-vous, hier, pour la première audience publique de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau, retransmise par la chaîne parlementaire. Les députés avaient les larmes aux yeux en écoutant les dépositions, toutes empreintes d’intense émotion,, de certains des acquittés. « On veut que les personnes qui ont brisé une partie de nos vies prennent leurs responsabilités, soient sanctionnées » a dit Karine Duchochois en rappelant, avec désarroi, que son fils, dont la garde lui a été retirée durant ‘la procédure, ne veut toujours pas vivre avec elle. Pour l’ex huissier de justice, Alain Marécaux, la principale accusatrice, Myriam Badaoui, et le juge Burgeaud « formaient un couple fascinant. » « L’humanité, c’est ce qui a le plus manqué dans ce dossier » a-t-il relevé.

Inutile de préciser que le magistrat instructeur était sur la sellette. Mais, les conseillers de la Cour d’appel de Douai n’ont pas, non plus, été oubliés par les ex-accusés dans leur volée de bois verts contre l’impéritie dont a fait montre la justice à leur encontre. Ainsi, on apprend que la présidente de la chambre de l’instruction avait répondu à Daniel Legrand père, qui assurait ne connaître personne dans le dossier : « Vous ferez connaissance à la cour d'assises. » Il a été acquitté après 24 mois de détention provisoire injustifiée.

Au même moment, paraissait une interview du juge Fabrice Burgaud dans l’Express. « J'avais, à l'époque, des indices graves et concordants, prévus par le Code de procédure pénale, qui m'ont amené à prendre les décisions de mise en examen » continue-t-il d’affirmer. « J'ai le sentiment d'une profonde injustice, je suis mis en position d'accusé alors que j'estime avoir rempli ma mission honnêtement et conformément à la loi » a-t-il déclaré en ajoutant « pour ma part, j'estime encore une fois avoir agi en conscience; et d'ailleurs je me suis attaché aux éléments objectifs du dossier, et non à des préjugés ou à des impressions. »

Le juge d’instruction avait été entendu, mardi durant sept heures, par l’inspection générale des services judiciaires. Il avait contesté les conditions de son audition, protestant de n’avoir pas pu être assisté par un avocat, dont la présence n’est, d’ailleurs, pas prévue par la loi. L’Union syndicale des magistrats (majoritaire) a estimé que la Convention européenne des droits de l’homme n’avait pas été respectée lors de cet interrogatoire.

Le mépris judiciaire

Pour Sandrine Mariette, conseillère à la Cour d’appel de Douai, qui avec quatre de ses collègues a suivi le dossier d’Outreau, l’absence de publicité des débats, et l’attitude de la presse, sont, aussi, à retenir dans ce fiasco judiciaire. Pour elle, partir du postulat qu’une faute a été commise « c’est fausser le débat. »

C’est dire combien la commission parlementaire est le lieu de tous les dangers tant acquittés et juges paraissent ne jamais pouvoir se rejoindre. Et pourtant, l’opinion publique n’admettrait pas qu’on tire un trait, par de petits arrangements, sur des vies brisées, non seulement celles des accusés mais aussi de leurs enfants.

Que le juge Burgaud ne soit pas le seul responsable de ce désastre, avant tout humain il faut le souligner, est évident, mais c’est à lui qu’est revenu la charge de rechercher la vérité et, sur ce terrain, sa pratique est loin d’être exempte de reproches. Et on ne peut qu’être surpris par la suffisance de sa déclaration à la presse qui serait presque en passe de le faire passer pour une victime. « Je ne suis pas sûr de partager son opinion. Il faudra un jour en tirer les conséquences » a, d’ailleurs relevé Philippe Houillon rapporteur (UMP) de la commission.

Ce serait une faute politique impardonnable de ne retenir dans cette lamentable affaire qu’un dysfonctionnement, même grave, de L’INSTITUTION. La société ne peut plus admettre que le corps judiciaire répugne d’appliquer à ses membres les principes dont il requiert, chaque jour, l’exécution à l’encontre du justiciable: la sanction, effective, des fautes commises à quelque niveau qu’elles se commettent.

Quelles que soient les réformes nécessaires qu’il convient d’entreprendre, on ne peut plus différer la question de la responsabilité personnelle des juges dans l’exercice de leurs fonctions.

Y passer outre, serait donner le sentiment que les magistrats restent une caste intouchable, irresponsable par état, et décrédibiliserait, encore plus, une justice qui, un peu plus chaque jour, donne l’impression d’être déconnectée des réalités quotidiennes. Mais surtout, il devient urgent, aujourd'hui, de remettre à plat l’intégralité du système judiciaire et cette réorganisation, en profondeur et sans concession, ne peut être laissée à la simple discrétion des magistrats. La justice concerne l’ensemble des citoyens au nom desquels les jugements sont rendus.

Le juge Burgaud doit être entendu par la commission début février, les acquittés pourront y assister. Pour la première fois, le petit juge devra affronter le regard de ces naufragés dont son instruction a transformé leurs destins en cauchemars. Droit dans ses bottes, il ne leur présentera pas d’excuses, a-t-il prévenu, et sera accompagné de ses deux avocats privilégiant sa carrière à sa conscience. Les deux sont, pourtant, fortement compromises entraînant, dans cette débâche, une hiérarchie qui a montré son inaptitude à exercer le contrôle qui lui est dévolu de par la loi. Visiblement, l’humilité n’est pas la première des vertus judiciaires.

« Une juge habitué est un juge mort pour la justice » rappelait Charles Péguy.

Photos : AFP - Express

Outreau : après le fiasco le fiasco continu

noreply@blogspirit.com (SARTRE) — Sun, 15 Jan 2006 11:00:00 +0100

Le pire qui puisse arriver à un homme, disait Cocteau, est de devoir en juger un autre. Le procès, au sens d’inquisition, d’Outreau en est une parfaite illustration. Malheureusement, nous ne sommes pas dans la poétique du Testament d’Orphée et l’enfer n’a pas été pour les juges mais pour ceux qui ont comparu devant eux et dont les décisions, à tous les stades de l’instruction, ont brisé leurs vies et conduit au suicide, trop souvent occulté, de l’un d’entre eux, innocent du crime dont on l’accusait.

L’opinion publique, la même qui, hier, vouait au bûcher les acquittés, crie au scandale et à l’imposture d’une justice, engoncées dans ses hermines, servie par des clercs, irresponsables par état.

Il fallait un exutoire à la grogne populaire. A 15 mois d’une élection majeure, il convenait d’en référer sans désemparer, il y avait urgence. Compassion ministérielle, affliction présidentielle, enquête d’inspection adéquate. Le remède n’est pas apparu suffisant, car chacun sentait bien qu’on devait, cette fois-ci, changer tout bonnement l’ordre des choses au sein d’un corps qui, dans l’histoire, a toujours montré quelque penchant pour l’immobilisme et une certaine allergie à la modernité.

En bonne politique, tout problème insoluble débouche, inexorablement, sur une commission. On ne sait s’il faut en appeler à Alfred Jarry ou Kafka, mais celle qui tient, actuellement, ses séances au Parlement ne devrait pas faire injure à leurs oeuvres.

Et elle commence très fort. Alors que la publicité des débats à Saint Omer, arrachée de haute lutte par la défense, avait permis de ressusciter la vérité, les parlementaires choisissent le huis clos. Le simple bon sens, la dette, imprescriptible, qu’a contractée l’institution judiciaire, et à travers elle la société, vis-à-vis de ces treize naufragés, la nécessaire transparence, là où le secret fit tant de ravage, et l’indispensable réhabilitation de la Justice, exigeaient des audiences publiques. Mais il semblerait que l’horizon de nos députés ne dépasse pas la salle des Quatre Colonnes où ils sont leurs aises. « Nous n’avons rien à cacher » déclare le président de la commission dans un entretien à La Provence, publié dimanche 15 janvier, « la transparence pour la transparence ça ne veut rien dire. »

Cela dit, compte tenu de l’ampleur du désastre, nous étions en droit d’attendre de nos législateurs un travail de fond, un examen et une écoute minutieuse des auditions. En un quart d’heure, pour chaque auditionné, la messe serait dite. Décidemment, sous les lambris dorés du Palais Bourbon, Tacite a chassé Cicéron. Peut-être même, qu’en dignes lecteurs de Bergson, nos honorables parlementaires sont-ils convaincus « qu’on communique avec autrui par le silence. » Devant le tollé d’une telle pratique, André Valini fait machine arrière et assure que la commission prendra tout le temps nécessaire.

Un naufrage

Enfin, nous pouvions espérer de la considération envers des hommes et femmes emprisonnés injustement et indignement. Car si l’un est l’obligé de l’autre, ce n’est pas l’acquitté qui se présente devant des commissaires, mais l’inverse. Aussi, comme le révèle Roselyne Godard, adresser à des gens que la justice a avili, il n’y a pas d’autre mot, une « convocation » à comparaître « sous peine de deux ans d’emprisonnement et 7.500 d’amende » démontre, s’il en était encore besoin, que, décidemment, ceux qui se targuent d’être nos dirigeants et nos élites n’ont vraiment rien compris au naufrage dans lequel ils s’apprêtent, également, à sombrer.

A juste titre, la boulangère de Saint Omer pose la question de savoir si Elisabeth Guigou, qui avait manifesté son refus de comparaître en cas de débats non publics, a reçu la même missive comminatoire.

Certes, fait-on remarquer « c’est la formule habituelle. » Justement, c’est bien là où le bas blesse : la routine qui nous fait oublier que nous sommes face à des êtres en souffrance et que nos actes ne sauraient se restreindre à des stéréotypes.

Enfin, toute tragédie connaît son grotesque, ici de sinistre augure. Il nous vient par la plume de cinq juges dont le nom mérite de passer à la postérité : Didier Beauvais, ex-président de la chambre de l'instruction de Douai, et depuis promu à la Cour de cassation, les conseillers Pascale Fontaine, Sylvie Karas, Claire Montpied et Sabine Mariette, par ailleurs membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Ils auraient adressé une supplique au journal Le Monde (édition datée du 11 janvier). « L'affaire d'Outreau est à l'image de la justice de tous les jours. Il faut y voir non pas une aberration isolée mais plutôt la révélation paroxystique d'un véritable emballement répressif et médiatique. » écrivent-ils et ils précisent « Le verdict permet à certains de redécouvrir la valeur de la présomption d'innocence alors que depuis trois ans, au nom d'une politique sécuritaire de plus en plus envahissante, le législateur a érigé l'incarcération en principe de précaution. »

Fallait-il donc attendre un acquittement, chèrement obtenu, pour que ces magistrats chevronnés accèdent à la lucidité de leurs pratiques (et aberrations)… quotidiennes ?

Le souvenir de leurs vies broyées

« Qu'ils sachent que le souvenir de leurs vies broyées accompagne depuis des mois et des mois notre quotidien et continuera de le hanter longtemps encore » ajoutent-ils. Nous voulons bien croire à leur sincérité si ce n’est qu’ils eussent été plus inspirés de démontrer la « conscience aigue de (leurs) responsabilités », dont ils requièrent l’adjudication, dans l’examen de l’affaire sur la régularité de laquelle ils avaient charge de veiller.

En trois ans, ils ont refusés des centaines de remises en liberté et de suppléments d’informations sollicités par les accusés. Ils sont lourdement impliqués dans les 26 années cumulées de détention provisoire injustifiées et de la mort d’un innocent pendant l’une d’elle. Ainsi, le prêtre Dominique Weil indique avoir comparu, devant eux, 112 fois en voyant systématiquement ses demandes rejetées.

A part des regrets, qu’ils leur étaient difficile de ne pas proclamer, on cherche en vain la reconnaissance d’un soupçon d’erreur personnelle.

Et c’est là que l’histoire tourne à la farce. Samedi 14, quatre des cinq conseillers se défaussent et indiquent n’avoir pas signé le texte transmis au quotidien par leur seule collègue Sandrine Mariette. Visiblement, leur courage se limite au prétoire et à l’énoncé des condamnations.

Aussi, n’est-ce pas demain que la justice se réformera et que les juges, fièrement drapés de leur simarre en soie noire, répondront de leurs fautes devant le peuple duquel ils tiennent leur légitimité.

D’ailleurs, à la rentrée solennelle de la Cour d’Appel et du Tribunal de grande instance de Paris, les chefs de juridiction ont-ils suggéré de simples arrangements, repoussant la mise en œuvre de toute responsabilité accrue.

Aussi, est-il à craindre que les travaux de la commission parlementaire sur le procès d’Outreau connaissent le sort de ceux de son homologue sur les prisons en 2000 : cinq ans plus tard, nous geôles sont devenues une honte et mises au ban du Conseil de l’Europe.

Jadis, un Garde des Sceaux, qui comme l’a rappelé Pascal Clément représente l’institution judiciaire, aurait présenté sa démission au pays. Geste symbolique mais signifiant. C’était au temps où les hommes publics avaient, encore, le sens de l’honneur. De nos jours, ils ne célèbrent plus que le chèque et le coupon.

« Vous êtes tombé si bas dans l’abjection, que j’aurais honte de vous insulter » leur aurait asséné un Saint Simon. Une sentence parfaitement délibérée en la circonstance.

Photos : AFP - Reuters

Outreau : autopsie d'un massacre

noreply@blogspirit.com (SARTRE) — Thu, 1 Dec 2005 20:55:00 +0100

On n’avait jamais vu ça sous les lambris dorés de la Cour d’assises de Paris. Un ministère public qui requiert l’acquittement des derniers six accusés en fustigeant le déroulement de l’instruction : « J'ai rarement vu des rapports de police qui donnent plus de doutes que de certitudes (…) Au fur et à mesure de l'instruction, les déclarations sont de plus en plus invraisemblables. Imaginez le petit Marc victime d'un âne puis d'un cochon, qui peut croire à ça ? C'est invraisemblable. »

Mais surtout c’est Yves Bot, procureur général de la Cour d’appel de Paris qui créera la stupéfaction en s’invitant, pour une conférence de presse, entre deux audiences : « Cette véritable catastrophe, ce n'est pas la justice de tous les jours. Nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise plus. La démarche dans cette enceinte, c'est une démarche de réparation. »

La justice qui fut si aveugle, si impitoyable envers ces accusés à tort veut, aujourd’hui, retrouver l’humanité et l’humilité qui lui a fait tant défaut. Des vies brisées, vingt-six années, au total, de détention injustifiée, un malheureux suicidé en prison parce qu’il était innocent, comment réparer un tel gâchis ?

Car il serait réducteur d’y voir la seule, mais réelle, responsabilité d’un homme, Fabrice Burgaud, qui, tout frais émoulu de l’ENM, a refusé d’être épaulé par un juge plus aguerri. Certes, il faut dénoncer son instruction exclusivement à charge, l’évincement de pièces pouvant disculper les inculpés, son refus, systématique, de déférer aux demandes d’expertises et d’enquêtes complémentaires présentées par la défense. Mais il n’était pas seul. Le procureur de Boulogne sur Mer, Gérald Lesigne, ne s’est jamais opposé aux actes du magistrat instructeur. Sans compter la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Douai, censée contrôler le déroulement de l’instruction, qui a failli à sa mission.

Passons sur les experts dont, pour certains, la simple lecture de leurs prétendus « références » valait tous les argumentaires en faveur de leur incompétence. Mentionnons l'un d'entre eux : Jean-Claude Viaux, expert psychologique près la Cour d’appel de Rouen (toujours en fonction) : « quand on paie des experts au tarif d'une femme de ménage, on a des expertises de femme de ménage. » Quel dédain pour le justiciable !

L’affaire du siècle

Mais, il faut se souvenir que, non loin de là, se déroulait le procès Dutroucx et que le petit juge d’instruction, bardé d’arrogance et de suffisance, s’est vu investi de l’aura médiatique pour débusquer, lui aussi, le réseau pédophile du siècle. Celui-ci sera le prisme au travers duquel chacun de ses collègues auront du dossier, essentiellement constitué à charge, une lecture fallacieuse. Personne ne fera preuve du simple bon sens commandant comme parfaitement improbable que soit réuni, dans une même cage d’escalier, tout ce que le pays compterait de prédateurs d’enfants ! La misère, la pauvreté et la quart mondialisation de la tour du Renard feront le reste, montrant le mépris de l’institution judiciaire pour ce que l’on appelait jadis « les gens de peu. »

Et puis, il faut dire un mot de cette ineptie voulant que la parole de l’enfant soit sacrée car innocente par état ! Manipulées, recueillies dans des conditions discutables par des personnes inexpérimentées, expertisées par des professionnels dont l’impéritie tient lieu de viatique judiciaire, leurs fausses accusations font de ces jeunes les premières victimes d’une institution qui était chargée de les protéger.

Certes la justice, avec le temps, a reconnu ses erreurs. Le problème est qu’elle ne s’y est résolue que contrainte et forcée. Déjà, à Saint Omer, elle ne s’était pas grandie en faisant un étrange et incompréhensible tri entre les accusés, innocentant certains pour en condamner d’autres. La liberté de ceux qui, hier, étaient présentés comme des monstres à la vindicte publique est du à la volonté ferme de leurs avocats s’opposant à un huis clos demandé par les parties civiles et obtenant, après une bataille de procédure, que les débats soient publics. La presse, qui en la circonstance est capable du pire comme du meilleur, en rendant compte des invraisemblances du procès a obligé l’institution judiciaire à se remettre en cause.

A bien des égards Outreau, avec ses outrances et ses tragédies, est emblématique du fonctionnement de la justice et de l’enfermement du monde judiciaire sur lui-même.

La responsabilité des juges à l’ordre du jour

Le Garde des Sceaux ne saurait se contenter de simples ajustements. C’est tout le système qu’il convient de revoir dans son ensemble.

Force est de reconnaître que les nouvelles dispositions qui viennent d’être adoptés par les lois Perben, renforçant les pouvoirs du parquet et de la police au détriment des droits de la défense, ne vont pas dans le bon sens.

Au-delà des propositions faites par la commission Viout, Il faut, de manière urgente, rééquilibrer notre procédure pénale en donnant à chacune des parties une égalité de droits et de traitements. Il échoit de mettre un terme à cette hérésie que constitue le victimisme faisant de la victime la pierre angulaire de tout procès, et du prétoire le lieu de catharsis de ses souffrances. Une telle conception du judiciaire fait la lie de la présomption d’innocence. Le procès est devenu l’otage des plaignants.

Enfin, à une époque où la juridisation des rapports humains devient la règle et où l’on enferme le citoyen dans des contraintes juridiques de plus en plus exigeantes, nous ne pouvons plus admettre que les juges soient les seuls sujets de droit à ne pas avoir à rendre des comptes au peuple français au nom duquel ils se prononcent. Pas une seul fois, depuis 1958, l’action récursoire, prévue par les textes, n’a été introduite à l’encontre d’un magistrat pour lequel l’Etat a dû indemniser un justiciable du fait des dommages causés par un disfonctionnement de la justice à la suite des erreurs d’un de ses fonctionnaires.

L’indépendance de la justice est le gage de son impartialité. Mais les juges, qui s’en réclament haut et fort, doivent prendre conscience qu’ils ne sont pas des citoyens comme les autres. Ils disent le droit. Et, pour que leur crédibilité soit parfaite, ils se doivent d’être extrêmement rigoureux sur son respect en appliquant à eux-mêmes les principes dont ils requerrent l’exécution pour autrui.

Le pavé dans la marre de la responsabilité des juges lancé par Nicolas Sarkozy est, plus que jamais, à l’ordre du jour. Il serait inconcevable que les magistrats qui ont failli dans l’affaire d’Outreau ne soient pas sanctionnés. Il y va de l’honneur de la justice, de celui des treize personnes injustement accusées, de cet innocent, François Mourmand, mort en détention provisoire et de ces enfants dont la vie commencent sous les pires augures.

Les excuses présentées par le ministre de la Justice et l’enquête de l’inspection générale des services judiciaires qu’il a diligentée ne sont qu’un faible préalable.

Photos et croquis d'audience : AFP