mardi, 11 avril 2006

CPE : sans fleurs ni couronnes

medium_chirac_villepin_afp.jpg« Gouverner c’est prévoir »  disait Georges Pompidou. Jacques Chirac, qui a commencé sa carrière avec lui en 1967, aurait été bien inspiré de s’en faire une raison d’Etat. Après plus de 12 semaines de cafouillages, et d’embrouilles, l’aventure du CPE se solde par cette sentence : « quel gâchis ! » Sur ce point, François Bayrou résume bien l’opinion générale.

L’ergotage de deux coqs dans leur basse-cour électorale, muent par un ego démesuré, a pris l’avenir de la jeunesse en otage et amené le pays au bord d’une crise de régime. Pour Dominique de Villepin, le Contrat première embauche était moins une réforme qu’un viatique destiné à assurer sa suprématie sur son ministre de l’Intérieur. Au final, il se sera révélé le plus sûr moyen d’assurer le tremplin de Nicolas Sarkozy pour porter les couleurs de l’UMP à la prochaine présidentielle.

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mercredi, 05 avril 2006

Les jeunes défilent et Villepin se défile

medium_cpe_paris_cracheur_de_flamme_ap.jpgIls avaient tous regardé Chirac vendredi soir. Ils étaient un peu plus nombreux, à battre le pavé, mardi pour réclamer l’abrogation du CPE que lors de la dernière manifestation. C’est dire combien la mobilisation reste élevée.

Cette fois-ci, le CNE était, également, sur la sellette. Nombre de manifestants réclamaient son retrait, conséquence d’une présence plus grande de salariés.

Contrairement à ce qu’il a fait jusqu’à présent, le gouvernement et son parti majoritaire seraient bien inspirés de ne pas finasser en jouant la montre, à l’approche des vacances de Pâques. Le ressentiment est profond et sera tenace. La méthode technocratique du Premier ministre, privilégiant la fermeté, est un échec patent. La volonté du président de la République de ménager la susceptibilité de celui-ci, par crainte de sa démission, se révèle une faute politique.

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lundi, 03 avril 2006

La République du vide

medium_villepin_-_sarkozy_afp.jpgEn politique, les haines sont plus efficaces, et meurtrières, que les idéologies.

Depuis quelque temps, le sommet du pouvoir est aux mains d’un triumvirat dont l’unique obsession n’est pas l’intérêt de leurs compatriotes, mais de satisfaire leurs destins personnels, à 13 mois d’une élection majeure.

Un Premier ministre se voit en héraut d’une droite conservatrice à l’encontre de son ministre de l’Intérieur, par ailleurs chef du parti majoritaire, qui lui dispute cette même ambition. Un président de la République, après quarante années passées, sans désemparer, sous les lambris dorés de nos palais nationaux, entend soutenir, contre vents et marées, son chef de gouvernement dont la seule réussite est d’avoir liguer contre lui la totalité des partis d’oppositions, celle des syndicats, des organisations de jeunes et d’avoir fait battre le pays au tempo soutenu des centaines de manifestations.

Jacques Chirac et Dominique de Villepin ont en commun une détestation ostentatoire de Nicolas Sarkozy, qui le leur rend bien. Leurs rancunes réciproques rythment, ainsi, notre vie publique auxquelles répond l’atonie de l’opposition embusquée dans l’attente d’une alternance devenue quasi-automatique.

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dimanche, 02 avril 2006

CPE : publication aujourd'hui

medium_cpe_sourdite_delize.jpgLa loi sur l’égalité des chances vient d’être publiée, aujourd’hui, au Journal officiel. Aucune disposition légale me permet de faire obstacle à son application, contrairement ce que semblait affirmer Jacques Chirac dans son allocution.

C’est la première fois, dans l’histoire de la République, qu’un chef de l’Etat, gardien de la Constitution, demande, publiquement, à ne pas tenir compte d’une loi qu’il vient de promulguer.

Cela vaut tous les argumentaires sur le naufrage de nos institutions.

Dessin : Delize

samedi, 01 avril 2006

CPE : comment rendre la loi inapplicable

medium_conseil_constitutionnel_300306_afp.4.jpgPour une fois, je vais me replonger dans mes souvenirs de droit constitutionnel. Le gouvernement a, en fait, une possibilité de rendre la loi sur l’égalité des chances inapplicable, bien que promulguée par le président de la République.

En effet, l’article 1er du code civil dispose :

 

« Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication. Toutefois, l'entrée en vigueur de celles de leurs dispositions dont l'exécution nécessite des mesures d'application est reportée à la date d'entrée en vigueur de ces mesures.

(…) »

 

La promulgation ne suffit pas pour l’application d’une loi, il faut, également, la rendre publique afin qu’elle puisse servir de base légale aux actes individuels. Le Conseil d’Etat a rappelé, dans sa jurisprudence, l’inapplicabilité d’un texte législatif non publié.

Or, la publication ressortit de la seule compétence du Premier ministre.

Autrement dit, il suffirait que Dominique de Villepin retarde sa parution au Journal officiel et la cumule avec celle des propositions modificatives qui seront adoptées par le Parlement pour différer, de facto, la mise en œuvre du CPE.

C’est la seule possibilité, constitutionnellement limite certes, d’une "suspension" de la Loi.

Photo : AFP

 

Chirac : poisson d'avril !

medium_cpe_une_de_libe_1.04.06.jpg« La loi ne sera pas la loi, mais c’est la loi ! » Voici, sommairement résumé, la version Chirac du CPE.

Il est dommage qu’il n’est pas attendu aujourd’hui pour prononcer son allocation.

Un 1er avril aurait été de circonstance !

Abracadabrantesque !

medium_chirac_intervention_tv_310306.jpgLa situation est difficile et préoccupante. Elle réclamait une réponse simple, rapide et immédiatement intelligible pour tous.

Dans son allocation le président de la République admet devoir ramener le délai de préavis du CPE de deux à un an. De même, il reconnaît que le motif de la rupture doit être indiqué par l’employeur. Ces constats imposent une modification de la loi sur l’égalité des chances.

La solution est limpide, et découle de l’article 10 de la constitution. Il suffisait, à Jacques Chirac, de demander une nouvelle délibération, au Parlement, des seules dispositions litigieuses.

« Le plus difficile est de faire simple » disait Van Gogh. Il semble que ce soit devenu la nouvelle devise de la chiraquie.

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vendredi, 31 mars 2006

Sur le vif !

medium_conseil_constitutionnel_300306_afp.jpgJeudi, je me rends au Palais Royal. Le Conseil constitutionnel a des airs de Fort Chabrol. Des CRS patrouillent jusqu’à pénétrer dans une pharmacie adjacente pour demander si tout va bien.

Deux pandores, en tenue de combat, gardent l’une des entrées, rue de Beaujolais et je m’enquiers auprès d’eux de ce qui se passe. L’un me dévisage, soupçonneux, et me répond d’un air martial : « C’est la guerre Monsieur ! L’autre précise, plus modeste : « Il y a une manif des intermittents » (l’entrée du Ministère de la Culture donne sur les jardins).

La guerre ? Contre les jeunes ? Les intermittents ? Du pouvoir ?

Décidemment, les archets de Sarkozy sont perspicaces. En deux mots, ils ont tout résumé !

Photo : AFP

CPE : question de sens

medium_conseil_constitutionnel_garde_par_les_policirs_300306_reuters_.jpgC’est donc sous protection policière, tout un symbole, que le Conseil constitutionnel a validé, sans réserves, le texte sur l’égalité des chances et notamment son article 8 instituant un Contrat Première Embauche. Il indique, toutefois, dans ses motivations « qu'il appartiendra à l'employeur, en cas de recours, d'indiquer les motifs de cette rupture afin de permettre au juge de vérifier qu'ils sont licites et de sanctionner un éventuel abus de droit. »

Sauf coup de théatre, sous la pression de son Premier ministre, Jacques Chirac devrait promulguer, sans délai, la loi. Un passage en force, au risque d’une radicalisation du mouvement, qui, bien sûr, est destiné, avant tout, à servir les ambitions présidentielles de Dominique de Villepin.

Sur le fond, les incantations du gouvernement autour du CPE rappelle la foucade de Bernard Tapie, alors ministre de la Ville : « il faut interdire le chômage ! » S’il suffisait d’un simple instrument juridique pour le résorber, cela se saurait depuis belle lurette. L’emploi ne se décrète pas !

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jeudi, 30 mars 2006

Le petit prince

medium_cpe_-_manifestante_en_mariane_280306_afp.jpgNaguère, sous l’Ancien régime, le Prince, investit du Divin, décrétait les réformes qui Lui plaisaient. Pour ce faire, il mandait l’un de Ses Secrétaires en Sa Chambre et, le cas échéant, consentait ouïr certains de Ses vassaux perdus dans quelques contrées de Son royaume.

Mais, les Lumières venant, le peuple fut fatigué d’être toujours saigné aux fins de remplir la cassette royale et de contribuer aux fastes de la Cour, lui qui ne connaissait que privations et disette.

Aussi, un 14 juillet, leva-t-il pics et fourches et s’en alla détruire les Bastilles du souverain qui en rabattit sur ses pouvoirs et dut composer avec la Chambre populaire. Mais l’intelligence du monarque ne tenait pas dans un trou de serrure. Il céda aux sirènes des Conspirateurs qui, depuis l’étranger, rêvaient de le rétablir sur le trône afin que les affaires continuassent comme avant. Le descendant du Roi soleil prit, donc, la poudre d’escampette et fut arrêté à Varenne. Le peuple courroucé, et trahit, décida de raccourcir son destin. Le mari de l’Autrichienne en perdit la tête.

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